Informations légales
Conditions générales
Les présentes conditions encadrent l’accès au site des Gourmands et l’utilisation de ses contenus et services.
Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 5 août 20261. Acceptation des conditions
En consultant ce site ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Ces conditions n’ont pas pour effet de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
2. À propos de nos services
Les Gourmands présente des produits alimentaires et offre notamment des services de conseil, de prise de rendez-vous, de commande et de livraison. Le contenu du site est fourni à titre informatif. Les modalités précises d’une commande, incluant les produits, quantités, prix, taxes, frais, date de livraison et conditions de paiement, sont confirmées avec le client avant la conclusion de l’entente.
3. Exactitude des renseignements fournis
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lorsque vous remplissez un formulaire. Vous êtes responsable des erreurs de saisie et devez nous informer rapidement de toute correction nécessaire.
4. Produits, disponibilité et prix
Les descriptions, photographies et formats de produits sont présentés avec soin, mais peuvent varier selon les arrivages, les fournisseurs et la disponibilité. Les prix et promotions applicables sont ceux qui vous sont communiqués et confirmés au moment de la commande.
Aucune disposition des présentes ne réduit les garanties légales applicables aux produits vendus au Québec.
5. Commandes, livraison et annulation
Une commande devient ferme lorsque ses modalités ont été confirmées par Les Gourmands et acceptées par le client. Les zones, dates et plages de livraison dépendent de la disponibilité du service.
Toute politique d’annulation, d’échange ou de remboursement applicable vous sera communiquée avant la conclusion de la commande. Les droits d’annulation ou autres recours prévus par la loi demeurent applicables.
6. Programme de référence
Le programme de référence permet d’obtenir une récompense lorsque la personne référée devient cliente et passe une commande admissible. Les conditions, montants et critères d’admissibilité affichés sur la page Cadeaux et récompenses s’appliquent au moment de la référence. Une personne doit avoir accepté que ses coordonnées soient transmises avant d’être référée.
7. Utilisation permise du site
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et légitimes. Il est interdit de :
- tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site;
- utiliser le site pour transmettre du contenu frauduleux, illicite ou nuisible;
- extraire ou reproduire massivement le contenu sans autorisation;
- usurper l’identité d’une personne ou fournir volontairement des renseignements trompeurs.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, marques et autres contenus du site appartiennent aux Gourmands ou sont utilisés avec autorisation. Ils ne peuvent être copiés, modifiés, publiés ou exploités commercialement sans permission écrite préalable.
9. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Les Gourmands ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques. L’utilisation de ces services est assujettie à leurs propres conditions et politiques.
10. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et sécuritaire. Il peut toutefois être interrompu pour entretien, mise à jour ou en raison d’un événement hors de notre contrôle. Dans les limites permises par la loi, Les Gourmands n’est pas responsable d’un dommage résultant uniquement d’une interruption temporaire ou d’une utilisation non conforme du site.
11. Protection des renseignements personnels
Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque nos services ou les exigences applicables changent. La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend est soumis aux autorités et tribunaux compétents selon les règles prévues par la loi.
